Cette nomination est intervenue à l’issue de la 55ème session du Conseil des ministres de l’OHADA, tenue les 29 et 30 août 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo).
Nommé à la tête de l’ERSUMA par le Conseil des Ministres de l’OHADA, lors de sa session tenue le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo) le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye a été le Vice-Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres.
L’objectif de l’OHADA est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. L’OHADA compte à son actif dix Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États-membres. Les langues de travail de l’OHADA sont le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais.
De quatorze États-membres signataires du Traité constitutif, l’Organisation compte à ce jour dix-sept (17) États-membres : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
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