La première édition du rapport Performance et perspectives macroéconomiques de l’Afrique (Janvier 2023) publiée par la BAD, note que, selon les estimations, ces recettes fiscales atteindraient 15,9 % en 2022, soit plus que la moyenne africaine de 13,9 % du PIB.
La BAD qui cite le Togo comme un « bel exemple » de mobilisation des ressources intérieures, indique que, contrairement à la plupart des pays africains où la pandémie avait réduit les recettes fiscales en 2020, le Togo avait réussi à améliorer ses recettes fiscales, dépassant de 0,2 point de pourcentage les 14,8 % du PIB enregistrés en 2019, et ce malgré les mesures de réduction et de report d’impôts destinées à soutenir les entreprises.
Avec le soutien des partenaires multilatéraux, dont la Banque africaine de développement, le gouvernement togolais s’est lancé dans des réformes ambitieuses propices à l’amélioration des recettes.
Parmi les réformes fiscales novatrices, on peut citer la création de l’Office togolais des recettes (OTr) en 2012, dont l’objectif global est d’améliorer l’administration de la collecte des impôts en la confiant à une administration fiscale capable d’appliquer de façon efficace, transparente et impartiale la législation fiscale.
Afin d’améliorer la transparence et la traçabilité et d’accélérer le paiement des impôts, un système de recouvrement direct a été mis en place. Ce système supprime les postes de comptables et de caissiers fiscaux, pour confier aux banques les opérations de recouvrement des impôts.
La mise en place de l’OTr et le renforcement de ses capacités techniques et humaines ont permis d’améliorer la performance opérationnelle de l’administration fiscale en matière de recouvrement des recettes par l’établissement d’un cadre propice à la rationalisation et à la simplification des procédures fiscales et douanières, à la réduction de l’évasion fiscale et à l’amélioration de la transparence dans la gestion des ressources issues des industries extractives.
Le gouvernement a également mis à profit la numérisation pour améliorer la collecte des impôts. Un système de déclaration et de paiement des impôts en ligne pour les grandes entreprises a été mis en place et étendu aux moyennes et petites entreprises. Le paiement en ligne est devenu obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises depuis 2019.
Ces réformes ont permis à l’OTr de réduire ainsi le coût de la conformité fiscale volontaire des contribuables et de professionnaliser l’administration des recettes publiques. En 2015, un an seulement après leur démarrage opérationnel, les services fiscaux ont enregistré une augmentation de 26 % de leurs recettes en espèces – soit 766 millions de dollars américains.
