Selon l’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Niger (ARCEP), il s’agit de Celtel Niger (Airtel) ; Zamani ; Moov Africa Niger et Niger Telecom.
Ces sanctions ont été rendues publiques par la Présidente du conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP, tutelle de l’ARCEP), Mme Béty Aichatou Habibou Oumani lors d’un point de presse tenu ce lundi, à Niamey.
La décision se justifie par « la persistance des problèmes de qualité de service observés chez tous les opérateurs, malgré les mises en demeure à eux adressées », selon la présidente du CNRCEP.
CELTEL Niger est condamné à verser au trésor national 1,33% de son chiffre d’affaires, soit un milliard trois cent cinquante-sept millions six cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-deux (1 357 686 152) francs CFA.
MOOV AFRICA Niger devra payer 1,17% du chiffre d’affaires soit quatre cent deux millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-douze (402 499 572) de francs CFA.
Niger Télécoms est sommé de verser 2,38% du chiffre d’affaires, soit un milliard cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent vingt-deux mille cent vingt-huit (1 197 422 128) francs CFA.
ZAMANI COM est condamné à payer 2,33% du chiffre d’affaires, soit un milliard trois cent soixante-trois million quatre cent six mille cent quatre- vingt douze (1 363 406 192) FCFA.
Ces sanctions, indique la Présidente du CNRCEP, est la conséquence de non-conformité aux textes en vigueur par ces entreprises dans le cadre de leurs offres.
Pour rappel, l’ARCEP a organisé, du 14 janvier au 09 Mai 2022, une campagne de contrôle de la qualité de service offerte par les réseaux mobiles dans les localités d’Agadez, Balleyara, Birni N’gaoure, Doutchi, Dosso, Madaoua, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillaberi, Zinder et Konni.
Ce contrôle a révélé que tous les opérateurs des téléphones mobiles du Niger dans leur ensemble, ne respectaient pas certaines prescriptions de la décision n°12/ARCEP/CNRCEP/21 du 10 Décembre 2021.
En effet, le constat de cette défaillance a amené l’Autorité de Régulation à prononcer une mise en demeure à l’encontre de ces opérateurs à des décisions prises par le CNRCEP le 31 août 2022.
« Ces décisions ont été modifiées et complétées le 21 octobre 2022 en vue d’adapter le délai de mise en demeure à la nature des corrections d’inconformité exigées aux opérateurs », a souligné Mme Béty.
Ces défaillances concernent notamment la couverture des réseaux 2G/3G/4G (outdoor, incar et indoor); la qualité de service voix sur les réseaux 2G et 3G (Taux de blocage, taux de perte et qualité auditive des appels), l’acheminement des appels d’urgence (15, 17 et 18).
Les manquements ont également été constatés sur la qualité de service SMS en mode libre 2G/3G/4G (taux de succès d’envoi, taux de succès de réception et délai moyen de réception qui ne doit pas dépasser 15s) la qualité de service Internet sur le réseau 2G/3G/4G (Taux de succès d’accès au web, taux de succès d’envoi de fichier, taux de succès de téléchargement de fichier, débit moyen d’envoi de fichier, débit moyen de téléchargement de fichier.
« Ainsi, un délai de quatre (4) mois à compter du 31 août 2022 a été accordé aux opérateurs pour corriger les défaillances constatées. A l’expiration de ce délai, l’Autorité de Régulation a effectué sur la période du 09 janvier au 20 mars 2023, une nouvelle campagne de mesures dans les localités, en vue de vérifier si les manquements relevés ont été corrigés par les opérateurs », a rappelé la présidente du CNRCEP.
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