Après avoir entendu les dirigeants concernés de chacune des deux institutions bancaires lors de sa session tenue le 13 mars 2023 à Dakar, la Commission Bancaire de l’UMOA a publié mercredi les sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées contre elles.
La sanction disciplinaire contre la banque installée au Sénégal est motivée par des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à d’autres textes réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
Pour la banque implantée en Côte d’Ivoire, la sanction disciplinaire est motivée par la modification de la structure de son actionnariat ayant induit le franchissement à la baisse du seuil de la minorité de blocage, sans avoir recueilli l’autorisation préalable des Autorités monétaire et de contrôle ainsi que par le non-respect intégral des termes d’une injonction de la Commission Bancaire.
En outre, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées, qui relèvent de la deuxième catégorie, conformément aux mêmes dispositions susmentionnées.
Pour rappel, le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA a tenu sa 132ème session le 13 mars 2023, dans les locaux du siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar (Sénégal), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO.
Au terme des délibérations, l’Autorité de supervision avait pris plusieurs décisions concernant notamment la situation des établissements assujettis ainsi que les demandes d’agrément, d’autorisations diverses ou de dérogation introduites par des établissements de crédit.
Afrik Emergence
